Arrêté ministériel n° 14544 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R. M.C.V. du 23 décembre 1974 modifiant un arrêté d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 1re classe

Article unique L'artice 3 de l'arrêté п° 3134 M.D.I.-D.M.G. S.R.M.C.V. du 3 avril 1974 est annulé et remplacé comme suit: Art 3 (nouveau) La capacité de stockage du dépôt sera de 63.660 m3 réparti de la facon suivante: a) Essence: 6 réservoirs d'une capac

Arrêté ministériel n° 14544 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R. M.C.V. du 23 décembre 1974 modifiant un arrêté d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 1re classe

Arrêté ministériel n° 14544 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R. M.C.V. du 23 décembre 1974 modifiant un arrêté d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 1re classe

Détails

Référence: ART 14544/1974
Publié le: 23/12/1974
Pays: Sénégal

Type de texte