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Arrêté ministériel n° 14560 M.INT.-D.A.G.T. du 22 novembre 1976 portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un débit de boissons à Passy

Article premier  Mme Robert Zerdan, née Antoinette Zerdan. est autorisée à ouvrir et à exploiter un débit de boissons à Passy (arrondissement de Djilor) sur le lot n° 131, titre foncier n° 1656 Art 2  Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l&
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Arrêté ministériel n° 14560 M.INT.-D.A.G.T. du 22 novembre 1976 portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un débit de boissons à Passy

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Détails

Référence: ART 14560/1976
Publié le: 22/11/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents relatifs

Loi n° 93-31 du 21 décembre 1993 abrogeant et remplaçant la loi n° 69-49 du 16 juillet 1969 relative à la police des débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique

Documents références

Journal officiel n° 4537 du 18 Décembre 1976

Type de texte

Arrêté