Arrêté ministériel n° 1457 M.INT.-DA.G.A.T. du 07 février 1985 portant fermeture de l'hôtel à l'enseigne Provençal bis 17, rue Malenfant à Dakar, pour une période, de trois mois

Article premier Est prononcée la fermeture de l'hôtel Provençal>>, sis 17, rue Malenfant à Dakar pour une période de trois mois, à compter de la date de la signature du présent arrêté.  Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement lieu devra faire l

Arrêté ministériel n° 1457 M.INT.-DA.G.A.T. du 07 février 1985 portant fermeture de l'hôtel à l'enseigne Provençal bis 17, rue Malenfant à Dakar, pour une période, de trois mois

Arrêté ministériel n° 1457 M.INT.-DA.G.A.T. du 07 février 1985 portant fermeture de l'hôtel à l'enseigne Provençal bis 17, rue Malenfant à Dakar, pour une période, de trois mois

Détails

Référence: ART 1985/1457
Publié le: 07/02/1985
Pays: Sénégal

Type de texte