Journal officiel n° 5072 du 20 Juillet 1985

Référence : JO 5072/1985 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 85-33 du 25 juin 1985 autorisant le Président de la République à approuver la convention portant statuts du Comité Interafricain d'Etudes hydraulique, signée à Lomé, le 16 février 1978 DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCI