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Arrêté ministériel n° 14573 du 30 août 2013 abrogeant les dispositions de l'arrêté n°008372-MEF/DGID DEDT du 1 décembre 2003 en ce qu'il concerne le sieur Papa NDIAYE, autorisant le sieur Gilbert KHAYAT à occuper à time précaire et révocable, la parcelle de terrain n 05 relevant du Domaine public maritime située sur la Corniche de Dukur près de Fenêtre- Mermoz, d'une superficie de 487 mètres carrés

Article premier  Sont abrogées les dispositions de l'arrêté n° 008372/MEF/DGID/DEDT du 1er décembre 2003, pour cause de cession du droit du disposant, en ce qu'il concerne le sieur Papa NDIAYE. Art 2 M. Gilbert KHAYAT, né le 22 juillet 1957 à Dakar, demeurant à Dakar Ha
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Arrêté ministériel n° 14573 en date du 30 août 2013 abrogeant les dispositions de l'arrêté n°008372-MEF/DGID DEDT du 1 décembre 2003 en ce qu'il concerne le sieur Papa NDIAYE, autorisant le sieur Gilbert KHAYAT à occuper à time précaire et révocable, la parcelle de terrain n 05 relevant du Domaine public maritime située sur la Corniche de Dukur près de Fenêtre- Mermoz, d'une superficie de 487 mètres carrés

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Arrêté ministériel n° 14573 en date du 30 août 2013 abrogeant les dispositions de l'arrêté n°008372-MEF/DGID DEDT du 1 décembre 2003 en ce qu'il concerne le sieur Papa NDIAYE, autorisant le sieur Gilbert KHAYAT à occuper à time précaire et révocable, la parcelle de terrain n 05 relevant du Domaine public maritime située sur la Corniche de Dukur près de Fenêtre- Mermoz, d'une superficie de 487 mètres carrés

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Détails

Référence: ART 14573/2013
Publié le: 30/08/2013
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 6759 du 23 Novembre 2013

Type de texte

Arrêté