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Journal officiel n° 6759 du 23 Novembre 2013

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETES  MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES   Décret n° 2013-1162 du 23 août 2013 portant répartition du produit du recouvrement de la contribution globale foncière et dévolution de la compétence du recouvrement &nbs
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Journal officiel n° 6759 du 23 Novembre 2013

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Détails

Référence: JO 6759/2013
Publié le: 23/11/2013
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2013-2009 JO 2013

Documents relatifs

Décret n° 2013-1162 du 23 août 2013 portant répartition du produit du recouvrement de la contribution globale foncière et dévolution de la compétence du recouvrement Décret n° 2013-1163 du 23 août 2013 portant répartition du produit du recouvrement de la contribution globale unique et dévolution de la compétence du recouvrement Arrêté ministériel n° 13699 du 23 août 2013 portant organisation de la Cellule des Etudes et de la Planification Arrêté ministériel n° 14573 du 30 août 2013 abrogeant les dispositions de l'arrêté n°008372-MEF/DGID DEDT du 1 décembre 2003 en ce qu'il concerne le sieur Papa NDIAYE, autorisant le sieur Gilbert KHAYAT à occuper à time précaire et révocable, la parcelle de terrain n 05 relevant du Domaine public maritime située sur la Corniche de Dukur près de Fenêtre- Mermoz, d'une superficie de 487 mètres carrés Arrêté ministériel n° 14111 du 30 août 2013 abrogeant et remplaçant l'arrêté interministériel n°003559 MAE du 30 mai 2003 portant découpage du Fonds de Maintenance des Adducteurs et Emissaires de Drainage dans le Delta et la vallée du fleuve Sénégal (FOMAED) et création des comités d'usagers Arrêté Ministériel n° 7111 du 22 mai 2013 portant administration des Prix de l'Huile en Fût et en Dosettes, du Sucre Cristallisé et du Riz Brisé non Parfumé Arrêté ministériel n°13721 du 23 août 2013, portant fixation des prix plafond du lait en poudre d'origine végétale dans les régions de l'intérieur Décret n° 2013-1295 du 23 septembre 2013 relatif à l'orientation et à l'inscription des bacheliers dans les universités publiques et dans les établissements d'enseignement supérieur Arrêté ministériel n° 14345 du 30 août 2013 portant incorporation des nouveaux centres dans le périmètre affermé