Arrêté ministériel n° 14573 M.INT.-D.C.L. du 22 novembre 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 30.166.462 francs de la commune de Diourbel pour la gestion 1976-1977

Référence : ART 14573/1976 Publié le :
Article unique La deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Diourbel pour la gestion 1976-1977, est rectifiée et approuvée comme suit: A. RECETTES. 1° Section ordinaire Chapitre 0 Excédent de clôture. Art 2 Exc&