Arrêté ministériel n° 14574 M.F.A.E.-D.G.T.-D.B.-D.C. du 3 décembre 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1977- 1978
Arrêté ministériel n° 14574 M.F.A.E.-D.G.T.-D.B.-D.C. du 3 décembre 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1977- 1978
Article premier
Sont autorisés sur la gestion 1977-1978, les virements de crédits suivants sur le chapitre 562 :
- de l'article 9320 « Direction de la Promotion » à l'article 9300 «S.A.G.E. »
5.000.000 »
- de l'article 9320 &la