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Arrêté ministériel n° 14590 M.INT.-D.A.G.T. du 5 décembre 1977 portant fermeture du « Bar Yang-Yang »

Article premier Est prononcée la fermeture pour une durée de 4 mois du bar à l'enseigne » sis au n° 51 de l'avenue Clemenceau à Dakar. Art 2 Le gouverneur de la Région du Cap-Vert et le chef des services de Police et de Sûreté de la Région du Cap-Vert sont charg&
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Arrêté ministériel n° 14590 M.INT.-D.A.G.T. du 5 décembre 1977 portant fermeture du « Bar Yang-Yang »

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Arrêté ministériel n° 14590 M.INT.-D.A.G.T. du 5 décembre 1977 portant fermeture du « Bar Yang-Yang »

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Détails

Référence: ART 14590/1977
Publié le: 05/12/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel 4606 du 7 janvier 1978

Type de texte

Arrêté