4 Alerte juridique
Espace client Je m'inscris
4 Alerte juridique Espace client Demander une démo
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille

Journal officiel 4606 du 7 janvier 1978

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS  PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Décret n° 77-1128 du 19 décembre 1977 fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours d'accès au corps de l'Inspection
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel 4606 du 7 janvier 1978

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel 4606 du 7 janvier 1978

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

Référence: JO 4606/1978
Publié le: 07/01/1978
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1978

Documents relatifs

Arrêté ministériel n° 6319 du 7 septembre 1999 instituant un comité de pilotage pour le projet des pupilles de la nation Décret n° 99-925 du 14 septembre 1999 complétant le décret n° 94-769 du 21 juillet 1994 modifiant les articles 2 et 3 du décret n° 82- 552 du 4 août 1982 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission et abrogeant les dispositions de l'article premier du décret n° 87-841 du 29 juin 1987 Décret n° 99-926 du 14 septembre 1999 modifiant l'annexe n° 1 du décret n°80-780 du 28 juillet 1980 réglementant l'attribution, et l'utilisation des véhicules administratifs et fixant les conditions dans lesquelles des indemnités compensatrices peuvent être allouées à certains utilisateurs de véhicules personnels pour les besoins du service Décret n° 99-927 du 14 septembre 1999 complétant le décret n° 92-937 du 18 juin 1992 modifiant le décret n° 76-765 du 21 juillet 1976 fixant l'indemnité, de fonction, allouée aux fonctionnaires et agents de l'Etat occupant certains emplois Décret n° 77-1041 du 29 novembre 1977 portant agrément de la Nouvelle Emaillerie Sénégalaise (NEMAS) au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972. Décret n° 77-1083 du 2 décembre 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 Décret n° 77-1085 du 6 décembre 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 Décret n° 77-1084 du 6 décembre 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 Décret n° 77-1060 du 2 décembre 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 Décret n° 77-1086 du 6 décembre 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 Décret n° 77-1042 du 29 novembre 1977 portant agrément de la Société Industrie Alimentaire Africaine au régime prioritaire prévu par là loi n° 72-43 du 12 juin 1972 Décret n° 77-1089 du 6 décembre 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 Décret n° 77-1087 du 6 décembre 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 Décret n° 77-1090 du 6 décembre 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 Décret n° 77-1088 du 6 décembre 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 Décret n° 77-1093 du 6 décembre 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 Décret n° 77-1092 du 6 décembre 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 Décret n° 77-1091 du 6 décembre 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 Décret n° 77-1095 du 6 décembre 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 Décret n° 77-1094 du 6 décembre 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 Décret n° 77-1126 du 19 décembre 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 Décret n° 1051 du 30 novembre 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 Décret n° 77-1101 du 9 décembre 1977 modifiant le décret n° 76-765 du 21 juillet 1976 fixant l'indemnité de fonction allouée aux fonctionnaires et agents de l'Etat occupant certains emplois Arrêté ministériel n° 14590 M.INT.-D.A.G.T. du 5 décembre 1977 portant fermeture du « Bar Yang-Yang »