Arrêté ministériel n° 14595 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 27 décembre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Emmanuel Diouf

Article premier Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Emmanuel Diouf, né en 1928 à Bathurst (Gambie), de Dione et de Mérie N'Diaye, domicilié à Rufisque (sans autre précision). Art 2  Cette décis

Arrêté ministériel n° 14595 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 27 décembre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Emmanuel Diouf

Arrêté ministériel n° 14595 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 27 décembre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Emmanuel Diouf

Détails

Référence: ART 14595/1974
Publié le: 27/12/1974
Pays: Sénégal

Type de texte