Arrêté ministériel n° 14595 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 27 décembre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Emmanuel Diouf
Arrêté ministériel n° 14595 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 27 décembre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Emmanuel Diouf
Article premier
Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Emmanuel Diouf, né en 1928 à Bathurst (Gambie), de Dione et de Mérie N'Diaye, domicilié à Rufisque (sans autre précision).
Art 2
Cette décis
Arrêté ministériel n° 14595 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 27 décembre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Emmanuel Diouf
Arrêté ministériel n° 14595 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 27 décembre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Emmanuel Diouf