Arrêté ministériel n° 14625 M.T.P.U.T.-D.U. du 5 décembre 1977 octroyant à la commune de Kaolack l'autorisation de procéder au lotissement complémentaire de Kabatoki

Article premier Est approuvé et rendu exécutoire par le présent arrêté, le plan n° 629 D.U. portant projet de lotissement de Kabatoki à Kaolack. Art 2 Le terrain, objet de la présente autorisation de lotir constituant l'extension ouest du lotissement existant, s'étend

Arrêté ministériel n° 14625 M.T.P.U.T.-D.U. du 5 décembre 1977 octroyant à la commune de Kaolack l'autorisation de procéder au lotissement complémentaire de Kabatoki

Arrêté ministériel n° 14625 M.T.P.U.T.-D.U. du 5 décembre 1977 octroyant à la commune de Kaolack l'autorisation de procéder au lotissement complémentaire de Kabatoki

Détails

Référence: ART 14625/1977
Publié le: 05/12/1977
Pays: Sénégal

Type de texte