Arrêté ministériel n° 14666 M.F.A.E.-S.E.B.-D'INV. du 31 octobre 1978 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979

Référence : ART 14666/1978 Publié le :
Article premier Est autorisé à l'intérieur du budget d'équipement, gestion 1978-1979, un virement de crédits de 34.000.000 de francs. - du chapitre 2-861, article 5040 : Expropriation Caserne Etat Major Présidence de la République: réparti comme suit : - au chapitr