Arrêté ministériel n° 1468 MINT.-DAG T. du 11 février 1976 portant autorisation de tombola

Article premier Le président de la Fédération sénégalaise de Football est autorisé à organiser une tombola comportant 100.000 billets à 100 francs l'un, dont le produit sera exclusivement destiné aux actions de réorganisation du football, sous la seule déduction des

Arrêté ministériel n° 1468 MINT.-DAG T. du 11 février 1976 portant autorisation de tombola

Arrêté ministériel n° 1468 MINT.-DAG T. du 11 février 1976 portant autorisation de tombola

Détails

Référence: ART 1468/1976
Publié le: 11/02/1976
Pays: Sénégal

Type de texte