Arrêté ministériel n° 14689 M.INT.-A.P.A. du 25 août 1962 portant autorisation d'entreposer et de vendre des munitions de chasse à M. Sara Nemer, commerçant à Louga
Arrêté ministériel n° 14689 M.INT.-A.P.A. du 25 août 1962 portant autorisation d'entreposer et de vendre des munitions de chasse à M. Sara Nemer, commerçant à Louga
Article unique
M. Sara Nemer, commerçant à Louga est autorisé à ouvrir et à exploiter dans cette localité un dépôt de munitions de chasse dans les conditions prévues par le décret du 4 avril 1925 et l'arrêté du 14 novembre 1930 fixant les détails d
Arrêté ministériel n° 14689 M.INT.-A.P.A. du 25 août 1962 portant autorisation d'entreposer et de vendre des munitions de chasse à M. Sara Nemer, commerçant à Louga
Arrêté ministériel n° 14689 M.INT.-A.P.A. du 25 août 1962 portant autorisation d'entreposer et de vendre des munitions de chasse à M. Sara Nemer, commerçant à Louga
