Arrêté ministériel n° 14690 M.INT.-A.P.A. du 25 août 1962 approuvant la délibération n° 85 du 8 juin 1962 de l'assemblée régionale de la Casamance

Article unique Est approuvée la délibération n° 35 RC. en date du 8 juin 1962 de l'assemblée régionale de la Casamance remaniant le programme d'emploi de la taxe régionale 1962 et l'arrêtant en recettes et en dépenses à 49.500.000 francs pour le premier semestre 1962.

Arrêté ministériel n° 14690 M.INT.-A.P.A. du 25 août 1962 approuvant la délibération n° 85 du 8 juin 1962 de l'assemblée régionale de la Casamance

Arrêté ministériel n° 14690 M.INT.-A.P.A. du 25 août 1962 approuvant la délibération n° 85 du 8 juin 1962 de l'assemblée régionale de la Casamance

Détails

Référence: ART 14690/1962
Publié le: 25/08/1962
Pays: Sénégal

Type de texte