Arrêté ministériel n° 14696 M.INT.-A.P.A. du 25 août 1962 portant autorisation de tombola

Article premier M. Guèye Ibrahima est autorisé en tant que président de l'association dite « Mutuelle d'Entr'aide et de Défense des Intérêts de la Cité ICOTAF-II Pikine à organiser une tombola comportant 30.000 billets à 100 francs l'un, dont le produit sera excl

Arrêté ministériel n° 14696 M.INT.-A.P.A. du 25 août 1962 portant autorisation de tombola

Arrêté ministériel n° 14696 M.INT.-A.P.A. du 25 août 1962 portant autorisation de tombola

Détails

Référence: ART 14696/1962
Publié le: 25/08/1962
Pays: Sénégal

Type de texte