Arrêté ministériel n° 14704 MINT.-D.A.G.A.T. du 31 octobre 1978 portant autorisation de tombola

Article premier Le ministre des Forces armées est autorisé à organiser une tombola comportant 200.000 billets à 100 francs l'un, dont le produit sera exclusivement destiné aux œuvres sociales de la Sûreté nationale, sous la seule déduction des frais d'organisation et d'acha

Arrêté ministériel n° 14704 MINT.-D.A.G.A.T. du 31 octobre 1978 portant autorisation de tombola

Arrêté ministériel n° 14704 MINT.-D.A.G.A.T. du 31 octobre 1978 portant autorisation de tombola

Détails

Référence: ART 14704/1978
Publié le: 31/10/1978
Pays: Sénégal

Type de texte