Arrêté ministériel n° 14705 M.F.A.E.-D.D. du 31 octobre 1978 complétant l'arrêté n° 6013 M.F.A.E. du 8 mai 1978 portant publication du tableau général des valeurs mercuriales pour l'année 1978
Arrêté ministériel n° 14705 M.F.A.E.-D.D. du 31 octobre 1978 complétant l'arrêté n° 6013 M.F.A.E. du 8 mai 1978 portant publication du tableau général des valeurs mercuriales pour l'année 1978
Article unique
Le tableau général des valeurs mercuriales applicables pour l'année 1978 à l'importation ou à l'exportation est complété comme suit :
A l'importation
- 27-10-39
Essence autre, en fûts (la tonne).
10.000 >>
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