Arrêté ministériel n° 14728 du 01 décembre 1971 M.INT.D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Alain Sénégal

Article premier Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Alain Sénégal, né le 11 avril 1944 à Caudebec-Les-Elbeuf (S.M.), plombier, domicilié à la SICAP rue 10, villa nº 990, chez Monique Robinot, Dakar. A

Arrêté ministériel n° 14728 du 01 décembre 1971 M.INT.D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Alain Sénégal

Arrêté ministériel n° 14728 du 01 décembre 1971 M.INT.D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Alain Sénégal

Détails

Référence: ART 14728/1971
Publié le: 01/12/1971
Pays: Sénégal

Type de texte