Arrêté ministériel n° 14731 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 31 décembre 1974 rectifiant une disposition de l'article premier de l'arrêté n° 9424 du 22 août 1972 portant attribution définitive de parcelles de terrain à Kaolack, Saint-Louis, Thiès et Ziguinchor

Article premier  Est rectifiée ainsi qu'il suit la disposition de l'article 1er de l'arrêté n° 9424 du 22 août 1972 portant attribution définitive de parcelles mises en valeur. - 20° ligne: Au lieu de: EM. Babacar N'Dené M'Bodi, lot 822 de N'Dorong, Kaolack, &a

Arrêté ministériel n° 14731 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 31 décembre 1974 rectifiant une disposition de l'article premier de l'arrêté n° 9424 du 22 août 1972 portant attribution définitive de parcelles de terrain à Kaolack, Saint-Louis, Thiès et Ziguinchor

Arrêté ministériel n° 14731 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 31 décembre 1974 rectifiant une disposition de l'article premier de l'arrêté n° 9424 du 22 août 1972 portant attribution définitive de parcelles de terrain à Kaolack, Saint-Louis, Thiès et Ziguinchor

Détails

Référence: ART 14731 /1974
Publié le: 20/12/1974
Pays: Sénégal

Type de texte