Arrêté ministériel n° 14737 M.INT.-D.T.C.L. du 31 décembre 1973 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Ziguinchor, gestion 1973-1974

Article premier Il est prélevé à l'article 1001 du chapitre 701: équipements administratifs, du budget de la commune de Ziguinchor gestion 1973-1974, une somme d'un million (1.000.000) de francs.  Art 2 La somme d'un million (1.000.000) de francs ainsi prélevée est virée au

Arrêté ministériel n° 14737 M.INT.-D.T.C.L. du 31 décembre 1973 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Ziguinchor, gestion 1973-1974

Arrêté ministériel n° 14737 M.INT.-D.T.C.L. du 31 décembre 1973 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Ziguinchor, gestion 1973-1974

Détails

Référence: ART 14737/1973
Publié le: 31/12/1973
Pays: Sénégal

Type de texte