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Arrêté ministériel n° 14750 M.INT.-A.P.A. du 27 août 1962 portant approbation de la délibération n° 6 du 12 juin 1962 de l'assemblée régionale du Sine-Saloum

Article unique  Est approuvée la délibération n° 6 en date du 12 juin 1962 de l'assemblée régionale du Sine-Saloum modifiant la délibération n° 3 du 30 novembre 1961 fixant les plans et devis de la construction du palais de l'assemblée régionale à Kaolack
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Arrêté ministériel n° 14750 M.INT.-A.P.A. du 27 août 1962 portant approbation de la délibération n° 6 du 12 juin 1962 de l'assemblée régionale du Sine-Saloum

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Arrêté ministériel n° 14750 M.INT.-A.P.A. du 27 août 1962 portant approbation de la délibération n° 6 du 12 juin 1962 de l'assemblée régionale du Sine-Saloum

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Détails

Référence: ART 14750/1962
Publié le: 27/08/1962
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 3549 du 15 Septembre 1962

Type de texte

Arrêté