Arrêté ministériel n° 14782 M.F.A.E.-D.T.A.I. du 31 décembre 1973 portant organisation de la direction du traitement automatique de l'information
LE MINISTRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 73-348 du 20 mai 1973 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la R