Arrêté ministériel n° 14822 M.T.P.H.U. du 28 août 1962 fixant le prix de vente de l'eau à Dakar pour le deuxième quadrimestre 1962

LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT EF DE L'URBANISME, Vu la Constitution; Vu le contrat de concession du service des eaux el assainis-sement de la presqu'lle du Cap-Vert et les avenants n°1 et 2 à ce contrat ARRÊTE : Article premier, Le prix de vente de l'eau est fixé la somme d

Arrêté ministériel n° 14822 M.T.P.H.U. du 28 août 1962 fixant le prix de vente de l'eau à Dakar pour le deuxième quadrimestre 1962

Arrêté ministériel n° 14822 M.T.P.H.U. du 28 août 1962 fixant le prix de vente de l'eau à Dakar pour le deuxième quadrimestre 1962

Détails

Référence: ART 14822/1962
Publié le: 28/08/1962
Pays: Sénégal

Type de texte