Arrêté ministériel n° 14835 M.T.Р.H.U.-P. du 29 août 1962

Référence : ART 14835/1962 Publié le :
Article unique M. Huchard Hyppolyte, aide-dessinateur adjoint 4e échelon du corps local des travaux publics, est placé pour une seconde période en position de disponibilité d'un an sans traitement pour convenances personnelles pour compter du 7 septembre 1962.