Arrêté ministériel n° 14836 M.T.P.H.U.-P. du 29 août 1962

Référence : ART 14836/1962 Publié le :
Article unique Est constaté l'avancement automatique d'échelon (régularisation) de : M. Huchard Gabriel, adjoint technique principal 1er échelon pour compter du 20-1-1958, passe au 2e échelon pour compter du 20-1-1960, passe au 3e échelon pour compter du 20-1-1962.