Arrêté ministériel n° 14882 M.F.-D.E.D.T. du 29 août 1962 portant affectation au ministère de l'information du titre foncier n° 443 S.S à Foundiougne
Arrêté ministériel n° 14882 M.F.-D.E.D.T. du 29 août 1962 portant affectation au ministère de l'information du titre foncier n° 443 S.S à Foundiougne
Article unique
Est affecté au ministère de l'information en vue de la création d'un centre d'information à Foundiougne le terrain formant le lot n° 87 du plan de lotissement de Foundiougne et le titre foncier n° 443 S.S.
