Arrêté ministériel n° 14886 M.F.-D.E.D.T. du 29 août 1962  portant attribution à titre définitif de terrains à Gossas

Article premier Sont attribués à titre définitif les terrains ci-dessous, sis à Gossas, aux ci-après nommés; MM. Diongue Badara, parcelle Sud-Ouest, lot n° 244 de Gossas, titre foncier n° 2408 S.S., permis d'habiter n° 7 du 16-3-1961.. 2.600 frs. M'Baye

Arrêté ministériel n° 14886 M.F.-D.E.D.T. du 29 août 1962  portant attribution à titre définitif de terrains à Gossas

Arrêté ministériel n° 14886 M.F.-D.E.D.T. du 29 août 1962  portant attribution à titre définitif de terrains à Gossas

Détails

Référence: ART 14886/1962
Publié le: 29/08/1962
Pays: Sénégal

Type de texte