Arrêté ministériel n° 14900 M.J.-PEL-1 du 30 août 1962 installant M. Diouf Assane dans ses fonctions de procureur de la République près le tribunal de Diourbel gation

Article unique M. Diouf Assane, procureur de la République près le tribunal de 3e classe de Diourbel, prend les fonctions dont il est titulaire.  

Arrêté ministériel n° 14900 M.J.-PEL-1 du 30 août 1962 installant M. Diouf Assane dans ses fonctions de procureur de la République près le tribunal de Diourbel gation

Arrêté ministériel n° 14900 M.J.-PEL-1 du 30 août 1962 installant M. Diouf Assane dans ses fonctions de procureur de la République près le tribunal de Diourbel gation

Détails

Référence: ART 14900/1962
Publié le: 30/08/1962
Pays: Sénégal

Type de texte