Arrêté ministériel n° 14928 M.INT.-A.P.A. du 30 août 1962 portant modification à l'arrêté n° 12038 M.INT.- A.A. du 4 juillet 1962 relatif à l'organisation d'une tombola
Arrêté ministériel n° 14928 M.INT.-A.P.A. du 30 août 1962 portant modification à l'arrêté n° 12038 M.INT.- A.A. du 4 juillet 1962 relatif à l'organisation d'une tombola
Article unique
Les dispositions de l'arrêté n° 12038 Μ.ΙΝΤ.-A.P.A. du 4 juillet 1962 relatif à l'organisation d'une tombola sont modifiées comme suit:
Au lieu de:
Art 6
Le tirage aura lieu en une seule fois le 15 août 1962.
Lire:
Art 6
Le tira
Arrêté ministériel n° 14928 M.INT.-A.P.A. du 30 août 1962 portant modification à l'arrêté n° 12038 M.INT.- A.A. du 4 juillet 1962 relatif à l'organisation d'une tombola
Arrêté ministériel n° 14928 M.INT.-A.P.A. du 30 août 1962 portant modification à l'arrêté n° 12038 M.INT.- A.A. du 4 juillet 1962 relatif à l'organisation d'une tombola
