Arrêté ministériel n° 14936 M.A.E. du 16 décembre 1977 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules

Article unique L'article 2 de l'arrêté n° 3584 du 29 mars 1971 est complété ainsi qu'il suit : Après « Bureau International du Travail B.I.T. 7-NU », Ajouter : « Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture F.A.O. : 8-NU ».

Arrêté ministériel n° 14936 M.A.E. du 16 décembre 1977 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules

Arrêté ministériel n° 14936 M.A.E. du 16 décembre 1977 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules

Détails

Référence: ART 14936/1977
Publié le: 16/12/1977
Pays: Sénégal

Type de texte