Arrêté ministériel n° 1495 du 03 février 2021 portant certificat de conformité environnementale du projet d'électrification rurale dans sept régions du Sénégal, par GAUFF GmbH & Co. Engineering KG

Référence : ART 1495/2021 Publié le :
Article premier Le projet d'électrification rurale dans sept régions du Sénégal est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l'Environnement, en ses articles L48, L49, L50, L51 et le décret n° 2001-282 du 12 avril 200