Arrêté ministériel n° 1495 M.D.R.-D.O.P.M. du 15 février 1974 créant un label de qualité pour les sardines congelées destinées à l'exportation

Référence : ART 1495/1974 Publié le :
Article premier La qualité des productions de sardinelles congelées destinées à l'exportation et ayant satisfait aux conditions de contrôle prévues par les dispositions du décret n° 69-132 du 12 février 1963 relatif au contrôle des produits de la pêche et aux dispositions