Arrêté ministériel n° 1498 M.INT.-D.A.G.A.T. du 23 février 1980 portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un bar sis à Pikine

Article premier M. Pierre Sara Ndiaye est autorisé à ouvrir et à exploiter sous le régime de la petite licence, un bar sis sur la parcelle n° 5885, à Pikine Dagoudane, cité Icotaf III. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet d'une autor

Arrêté ministériel n° 1498 M.INT.-D.A.G.A.T. du 23 février 1980 portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un bar sis à Pikine

Arrêté ministériel n° 1498 M.INT.-D.A.G.A.T. du 23 février 1980 portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un bar sis à Pikine

Détails

Référence: ART 1498/1980
Publié le: 23/02/1980
Pays: Sénégal

Type de texte