Journal officiel n° 4754 du 8 mars 1980

Référence : JO 4754/1980 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 80-124 du 11 février 1980 complétant le décret n° 80 - 094 du 4 février 1980 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire