Arrêté ministériel n° 1499 M.INT.-D.A.G.A.T. du 23 février 1980 portant fermeture définitive du bar-dancing à l'enseigne « Terminus Number One » sis rues 31 angle 2 bis, Médina, Dakar

Article premier Est prononcée la fermeture définitive du bar-dancing à l'enseigne « TERMINUS NUMBER ONE » sis rues 31 angle 2 bis, Médina à Dakar et exploité par Mme Khady Bâ. Art 2 Le gouverneur de la région du Cap-Vert et le chef des services de police et de S&uc

Arrêté ministériel n° 1499 M.INT.-D.A.G.A.T. du 23 février 1980 portant fermeture définitive du bar-dancing à l'enseigne « Terminus Number One » sis rues 31 angle 2 bis, Médina, Dakar

Arrêté ministériel n° 1499 M.INT.-D.A.G.A.T. du 23 février 1980 portant fermeture définitive du bar-dancing à l'enseigne « Terminus Number One » sis rues 31 angle 2 bis, Médina, Dakar

Détails

Référence: ART 1499/1980
Publié le: 23/02/1980
Pays: Sénégal

Type de texte