Arrêté ministériel n° 1500 M.INT.-D.A.G.A.T. du 23 février 1980 portant autorisation d'exploiter le débit de boissons sis au quartier Khéwar à Mbacké

Article premier Mme veuve Jean Mendy née, Sophy Sagna est autorisée à exploiter, sous le régime de la petite licence, le débit de boissons qui appartenait à son feu époux et sis sur la parcelle n° 285, quartier Khéwar à Mbacké. Art 2 Toute mutation de gér

Arrêté ministériel n° 1500 M.INT.-D.A.G.A.T. du 23 février 1980 portant autorisation d'exploiter le débit de boissons sis au quartier Khéwar à Mbacké

Arrêté ministériel n° 1500 M.INT.-D.A.G.A.T. du 23 février 1980 portant autorisation d'exploiter le débit de boissons sis au quartier Khéwar à Mbacké

Détails

Référence: ART 1500/1980
Publié le: 23/02/1980
Pays: Sénégal

Type de texte