Arrêté ministériel n° 15023 du 07 décembre 1971 M.F.A.E.-D.C.P.T. portant suppression de l'arrêté n° 16287 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 8 décembre 1970 et portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères (Pèle- rinage à la Mecque 1971-1972)
Arrêté ministériel n° 15023 du 07 décembre 1971 M.F.A.E.-D.C.P.T. portant suppression de l'arrêté n° 16287 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 8 décembre 1970 et portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères (Pèle- rinage à la Mecque 1971-1972)
Article premier
Est supprimée, à compter du 30 juin 1971, la caisse d'avances créée auprès du Ministère des Affaires étrangères (Pèlerinage à la Mecque 1970-1971), par arrêté n° 16287 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 8 décembre 1970.
Art 2
Il est cr
Arrêté ministériel n° 15023 du 07 décembre 1971 M.F.A.E.-D.C.P.T. portant suppression de l'arrêté n° 16287 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 8 décembre 1970 et portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères (Pèle- rinage à la Mecque 1971-1972)
Arrêté ministériel n° 15023 du 07 décembre 1971 M.F.A.E.-D.C.P.T. portant suppression de l'arrêté n° 16287 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 8 décembre 1970 et portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères (Pèle- rinage à la Mecque 1971-1972)
