Arrêté ministériel n° 15132 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 9 novembre 1978 autorisant le transfert d'un établissement dangereux insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Manuel Dos Reis, fabricant de lits et sommiers métalliques au 43, avenue Faidherbe angle Félix Eboué, B.P. 588 à Dakar, est autorisé à procéder au transfert de son atelier de fabrique artisanale de sommiers métalliques (tissage) à la rue 1 bis angle 12 à la

Arrêté ministériel n° 15132 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 9 novembre 1978 autorisant le transfert d'un établissement dangereux insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 15132 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 9 novembre 1978 autorisant le transfert d'un établissement dangereux insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 1978/15132
Publié le: 09/11/1978
Pays: Sénégal

Type de texte