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Journal officiel n° 4678 du 30 décembre 1978
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Journal officiel n° 4678 du 30 décembre 1978
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 78-1083 du 18 novembre 1978 portant nomination du commissaire pour la réalisation de l'Université Gaston-Berger de Saint-Louis Décret
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Détails
Référence:
JO 4678/1978
Publié le:
30/12/1978
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1978-1974
JO 1978
Documents relatifs
Décret n° 79-682 du 12 juillet 1979 abrogeant le décret n° 78- 1137 du 7 décembre 1978 portant prohibition de l'importation d'eau minérales naturelles et soumettant à autorisation préalable l'importation des eaux naturelles n° n distillées des positions tarifaires 22-01-01, 22-01-02 et 22-01-09 et des eaux minérales naturelles non gazeuses des positions tarifaires 22-01-11, 22-01-12 et 22-01-19
Décret n° 78-1136 du 7 novembre 1978 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979
Décret n° 78-1062 du 9 novembre 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1978-1979
Décret n° 78-1054 du 9 novembre 1978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des terrains du domaine national à usage de cultures et plantations traversés par la nouvelle route des Niayes
Décret n° 78-1055 du 9 novembre 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rufisque
Décret n° 78-1056 du 9 novembre 1978 déclarant d'utilité publique le projet de construction par l'O.P.T. d'un central téléphonique à Thiaroye et désignant l'immeuble nécessaire à sa réalisation
Décret n° 78-1057 du 9 novembre 1978 déclarant d'utilité publique le projet de déviation de la ligne des 90 kw de la cen- trale du Cap-des-Biches au pylône 73 T (Rufisque)
Décret n° 78-1100 du 28 novembre 1978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location
Décret n° 78-1101 du 28 novembre 1978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location
Décret n° 78-1102 du 28 novembre 1978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national vue de sa location
Décret n° 78-1104 du 28 novembre 1978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location à l'Entreprise générale du Cap-Vert de Travaux publics et particuliers «E.G.CAP. »
Décret n° 78-1120 du 5 décembre 1978 abrogeant et remplaçant le décret n° 75-196 du 9 mai 1975 déclarant également cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation par la SICAP du projet d'aménagement et de construction par la SICAP du secteur «C»> de Dakar dit « Patte d'Oie »
Décret n° 78-1141 du 17 novembre 1978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location
Décret n° 78-1142 du 7 novembre 1978 prononçant la désaffectation d'un immeuble sis à Saint-Louis, objet du titre foncier no 1398 S.-L
Décret n° 78-1143 du 7 décembre 1978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location
Décret n° 78-1144 du 7 décembre 1978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location
Décret n° 78-1145 du 7 décembre 1978 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement et de construction par la SICAP de la zone Sacré-Coeur-Liberté V, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des terrains du domaine national compris dans le périmètre et désignant les terrains immatriculés également nécessaires à sa réalisation
Arrêté ministériel n° 15131 M.D.I.A.-D.M.G-4 du 9 novembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 15132 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 9 novembre 1978 autorisant le transfert d'un établissement dangereux insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 15133 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 9 novembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 15279 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 11 novembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 15288 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 11 novembre 1978 autorisant la modification d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 15289 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 11 novembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 15290 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 11 novembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 15291 M.D.I.A.-D.MG.4 du 11 novembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 15292 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 11 novembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 15295 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 11 novembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 15296 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 11 novembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 15297 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 11 novembre 1978 autorisant l'extension d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 15298 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 11 novembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 15299 M.D.I.A.-DAM.G.4 du 11 novembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Décret n° 78-1137 du 7 décembre 1978 portant prohibition de l'importation d'eaux minérales naturelles