Arrêté ministériel n° 15141 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 17 décembre 1977 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 8347 du 16 juillet 1976 et autorisant M. Ahmedou Mousthapha Sow, professeur agrégé, à occuper temporairement la parcelle M 1 du domaine public maritime à Hann-Plage

Article premier Est abrogé et remplacé par le présent arrêté, l'arrêté n 8847 du 16 juillet 1975. Art 2 M. Ahmedou Moustapha Sow, professeur agrégé, est autorisé à occuper à titre précaire et révocable les parcelles M 1 et M 2 du domaine pub

Arrêté ministériel n° 15141 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 17 décembre 1977 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 8347 du 16 juillet 1976 et autorisant M. Ahmedou Mousthapha Sow, professeur agrégé, à occuper temporairement la parcelle M 1 du domaine public maritime à Hann-Plage

Arrêté ministériel n° 15141 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 17 décembre 1977 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 8347 du 16 juillet 1976 et autorisant M. Ahmedou Mousthapha Sow, professeur agrégé, à occuper temporairement la parcelle M 1 du domaine public maritime à Hann-Plage

Détails

Référence: ART 15141/1977
Publié le: 17/12/1977
Pays: Sénégal

Type de texte