Arrêté ministériel n° 15150 du 10 décembre 1971 S.J.S.-D.S.P.S. portant règlement intérieur du Centre national d'Education populaire et sportive
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 60-40 dy 22 octobre 1960 créant un Centre
national d'Education populaire et sportive;
Vu le décret n° 60-359 du 22 octobre 1960 fixant Porgani-
sation et les conditions de fonctionnement du Centre national
d'Education populaire et sportive;
Vu le décret n° 71-