Arrêté ministériel n° 15154 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 17 décembre 1977 abrogeant l'arrêté n° 5528 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 juin 1974 et portant création d'une caisse d'avances au projet bananier de Casamance

Article premier L'arrêté n° 5528 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 juin 1974 est abrogé.  Art 2 Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 500.000 francs est créée au projet bananier de Casamance.  Art 3 Les dépenses autorisées sur cette cai

Arrêté ministériel n° 15154 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 17 décembre 1977 abrogeant l'arrêté n° 5528 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 juin 1974 et portant création d'une caisse d'avances au projet bananier de Casamance

Arrêté ministériel n° 15154 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 17 décembre 1977 abrogeant l'arrêté n° 5528 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 juin 1974 et portant création d'une caisse d'avances au projet bananier de Casamance

Détails

Référence: ART 1977/15154
Publié le: 17/12/1977
Pays: Sénégal

Type de texte