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Journal officiel n° 4617 du 18 Février 1978

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 78-011 du 4 janvier 1978 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 78-012

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Détails

                                Référence:
                                J O 4617/1978
                            
                                Publié le:
                                18/02/1978
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

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Documents relatifs

Décret n° 78-085 du 1er février 1978 portant organisation du Contrôle financier Arrêté n° 14476 P.M.-S.G.G.-C.M.2 du 2 décembre 1977 portant autorisation de projection de films cinématographiques Arrêté ministériel n° 15150 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 17 décembre 1977 abrogeant l'arrêté n° 10880 M.F.-D.F.10 du 28 novembre 1960 et portant création d'une caisse d'avances au lycée technique Maurice Delafosse à Dakar Arrêté ministériel n° 15154 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 17 décembre 1977 abrogeant l'arrêté n° 5528 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 juin 1974 et portant création d'une caisse d'avances au projet bananier de Casamance Arrêté ministériel n° 15306 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.-A. du 20 décembre 1977 portant retrait d'agrément de la Compagnie d'Assurances « GAN INCENDIE-ACCIDENTS » Arrêté ministériel n° 15415 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.-A du 22 décembre 1977 portant approbation de transfert de portefeuilles de contrats d'assurances par les AGF-IART et le GAN-INCENDIE-ACCIDENTS Décision ministérielle n° 14977 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 16 décembre 1977 autorisant le versement de la somme de 22.000.000 de francs C.F.A. représentant la contrepartie sénégalaise au projet du Centre de Formation et de Perfectionnement permanents (C.F.P.P.) Décision ministérielle n° 15151 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 17 décembre 1977 autorisant le versement à la SONEES d'une subvention pour la couverture du déficit des années 1972, 1973, 1974, 1975 et 1976 Décision ministérielle n° 15152 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 17 décembre 1977 autorisant le versement de la contribution du Sénégal aux dépenses de personnel de coopération technique française (acompte à régulariser sur le 3e trimestre 1977) Décision n° 15479 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 23 décembre 1977 portant versement des sommes dues par l'Etat à la SONATRA-AIR SENEGAL au titre de la couverture du déficit d'exploitation de l'année 1975-1976 et de l'année 1976-1977 et de l'acompte prévu pour l'exercice 1977-1978 Décision n° 15509 M.F.A.E.-D.G.A.E.-D.C. E.X.T. du 24 décembre 1977 portant constitution d'une avance de fonds à régulariser pour la participation du Sénégal aux manifestations commerciales internationales du 2e semestre 1977 et du 1er semestre 1978 Décision n° 15553 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 24 décembre 1977 autorisant le versement de la somme de 50.000.000 de francs C.F.A. représentant la contrepartie sénégalaise au projet de création du Centre sénégalais du Commerce extérieur Décret n° 78-062 du 18 janvier 1978 modifiant le décret n° 75-710 du 20 juin 1975 portant ouverture d'un emprunt d'Etat à long terme et en fixant les modalités d'émission Décret n° 78-096 du 2 février 1978 portant approbation de la convention concernant l'Institut Pasteur de Dakar, signée à Dakar le 27 juillet 1974 Décret n° 78-097 du 2 février 1978 portant approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Association internationale du Festival mondial des Arts nègres, signé à Dakar le 8 juin 1977 Décret n° 78-098 du 2 février 1978 portant approbation de l'accord entre le Sénégal et l'Agence internationale de l'Energie atomique (A.I.E.A.) relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité sur la non prolifération des armes nucléaires, ouvert à la signature à Londres, à Moscou et à Washington le 1er juillet 1968 Décret n° 78-099 du 2 février 1978 portant approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest, signé à Dakar le 21 mars 1977 Décision ministérielle n° 15298 M.E.S.-S.A.G.E. du 20 décembre 1977 autorisant le versement de la participation du Sénégal aux frais de fonctionnement de l'internat de l'I.U.T. au titre du 2e semestre de la gestion 1977-1978 Décision ministérielle n° 15299 M.E.S.-SAGE du 20 décembre 1977 accordant une subvention au C.I.E.S. pour l'entretien des étudiants et stagiaires en France Décision ministérielle n° 15301 M.S.-S.A.G.E. du 20 décembre 1977 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'Université de Dakar au titre du 2e semestre de la gestion 1977-1978 Décision ministérielle n° 15380 M.E.S.-S.A.G.E. du 20 décembre 1977 portant attribution de fonds à l'agent comptable du Centre des œuvres universitaires de Dakar Arrêté ministériel n° 15269 M.E.N.-S.E.P. du 20 décembre 1977 annulant l'article premier de l'arrêté n° 13901 M.E.N.-S.E.P. du 16 novembre 1977 abrogeant et remplaçant l'article premier de l'arrêté n° 7242 M.E.N.-S.E.P. du 7 juillet 1977 portant ouverture d'un établissement privé d'éducation préscolaire Arrêté ministériel n° 15272 M.E.N.-S.E.P. du 20 décembre 1977 portant autorisation d'ouverture et de diriger un établissement privé d'éducation préscolaire Décret n° 78-058 du 18 janvier 1978 abrogeant et remplaçant le premier alinéa de l'article 4 du décret n° 69-770 du 27 juin 1969 portant réorganisation du collège d'enseignement franco-arabe de Dakar Décret n° 77-1136 du 20 décembre 1977 portant report des opérations antérieures et ouverture de la tranche 1977-1978 du Fonds routier