Arrêté ministériel n° 15161 du 10 décembre 1971 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploiter un bar avec enseigne

Article premier M. Raymond Manent, propriétaire du snack-bar, sis en bordure de la route des Almadies, à Dakar, est autorisé à exploiter son établissement, sous l'enseigne « L'ARMATAN ». Art 2 Toute mutation de gérance devra faire l'objet d'une autorisation pr&eacut

Arrêté ministériel n° 15161 du 10 décembre 1971 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploiter un bar avec enseigne

Arrêté ministériel n° 15161 du 10 décembre 1971 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploiter un bar avec enseigne

Détails

Référence: ART 15161/1971
Publié le: 10/12/1971
Pays: Sénégal

Type de texte