Arrêté ministériel n° 15101 du 08 décembre 1971 M.J.-D.A.C.G.-A.C. fixant la liste des jurés près la Cour d'assises de Kaolack, pendant l'année 1971

Article unique Sont désignés pour former la liste des jurés près la cour d'assises de Kaolack, pendant l'année 1971-1972. MM. Cherif Mohamed Lamine Aidara, commerçant à Kaolack, né en 1919 à Kaolack, de Chérif Mohamed et de Douaré Ly; Abdoulaye Elimmane B&

Arrêté ministériel n° 15101 du 08 décembre 1971 M.J.-D.A.C.G.-A.C. fixant la liste des jurés près la Cour d'assises de Kaolack, pendant l'année 1971

Arrêté ministériel n° 15101 du 08 décembre 1971 M.J.-D.A.C.G.-A.C. fixant la liste des jurés près la Cour d'assises de Kaolack, pendant l'année 1971

Détails

Référence: ART 15101/1971
Publié le: 08/12/1971
Pays: Sénégal

Type de texte