Journal officiel n° 4204 du 15 Janvier 1972

Référence : JO 4204/1972 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 71-1358 du 28 décembre 1971 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire PRIMATURE Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel