Arrêté ministériel n° 15166 M.P.N.-D.E.F.C. du 12 novembre 1983 portant création et fonctionnement du Projet autonome de Protection de la Nature (PRONAT)

LE MINISTRE DE LA PROTECTION DE LA NATURE,  Vu la Constitution;  Vu le Code forestier;  Vu le Code de la Chasse ainsi que les textes qui l'ont modifié, Vu le décret n° 65-458 du 17 juin 1966 portant règlement sur la comptabilité de l'Etat, modifié;  Vu le décr

Arrêté ministériel n° 15166 M.P.N.-D.E.F.C. du 12 novembre 1983 portant création et fonctionnement du Projet autonome de Protection de la Nature (PRONAT)

Arrêté ministériel n° 15166 M.P.N.-D.E.F.C. du 12 novembre 1983 portant création et fonctionnement du Projet autonome de Protection de la Nature (PRONAT)

Détails

Référence: ART 15166/1983
Publié le: 12/11/1983
Pays: Sénégal

Type de texte