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Journal officiel n° 4981 du 24 Décembre 1983

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Arrêté présidentiel n° 14640 P.R.-CAB.-C.M.7 du 03 novembre 1983 portant interdiction de projection de film cinématographique Arrêté présidentiel n° 
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Journal officiel n° 49801 du 24 Décembre 1983

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Détails

Référence: JO 4981/1983
Publié le: 24/12/1983
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1983-1979 JO 1983

Documents relatifs

Arrêté présidentiel n° 14640 P.R.-CAB.-C.M.7 du 03 novembre 1983 portant interdiction de projection de film cinématographique Arrêté présidentiel n° 16194 P.R-CAB.-C.M.7 du 05 décembre 1983 portant Interdiction de projection de film cinématographique Décret n° 83-1166 du 10 novembre 1983 portant octroi de statut de réfugié au sieur Enoch Mungatéta, originaire de la République du Zaïre Décret n° 83-1201 du 24 novembre 1983 fixant les conditions d'application de la loi n° 83-47 du 18 février 1983 instituant l'obligation d'assurance des biens et marchandises de toute nature à l'importation, ainsi que des corps de navire battant pavillon sénégalais et rendant obligatoire la domiciliation de cette assurance au Sénégal Décret n° 83-1141 du 29 novembre 1983 prescrivant L'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Yeumbeul et prononçant, sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail emphytéotique à M. El Hadji Momar Marème Diop et la famille Ndiobene de Yeumbeul Arrêté présidentiel n° 14790 M.P.C. du 04 novembre 1983 portant agrément de la Société de Transformation des Produits de la Mer (SOTRAMER)) au régime de faveur ( loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) Décret n° 83-1204 du 24 novembre 1983 portant création du Comité national du Codex Alimentarius Décret n° 83-1214 du 26 novembre 1983 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n° 67-058 du 14 janvier 1967, portant création de la commission chargée de la constitution Initiale des tableaux des sections de l'Ordre des Médecins Arrêté ministériel n° 15166 M.P.N.-D.E.F.C. du 12 novembre 1983 portant création et fonctionnement du Projet autonome de Protection de la Nature (PRONAT)